Mentions légales

L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@europeinture.com, ou par courrier à EURO PEINTURE – 65 AVENUE DE BASSENS – 73000 BASSENS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : euro-peinture-savoie.fr les informations suivantes :

EURO PEINTURE SAVOIE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 000,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBÉRY B 442 021 010, numéro de TVA FR 01442021010;

Représentée par :

Laurence SOARES
Michel SOARES

Coordonnées :

EURO PEINTURE SAVOIE
65 AVENUE DE BASSENS
73000 BASSENS

Hébergement : online.net  
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08  
www.online.net

Création : netdev 
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY 
www.netdev.fr